Nouvelle adresse de résidence ou de paiement
Veuillez nous envoyer le formulaire dûment rempli dans les meilleurs délais pour que nous restions en contact et puissions payer votre rente avec ponctualité.
Déménagement à l’étranger
En même temps que le formulaire «Changement d'adresse» dûment rempli, envoyez-nous une copie de l’annonce de départ au contrôle des habitants.
Selon le pays dans lequel se trouve votre nouveau domicile, nous sommes tenus de prélever un impôt à la source sur votre rente (ou sur un versement en capital). Veuillez vous référer aux informations fournies par l'administration fiscale de votre canton de résidence.
Installation en Suisse
En même temps que le formulaire «Changement d'adresse» dûment rempli, envoyez-nous une copie de l’annonce d’arrivée au contrôle des habitants
Changement de situation personnelle
Veuillez nous déclarer par écrit tout changement notable pouvant avoir une influence sur votre droit aux prestations, en particulier:
- mariage ou divorce;
- décès du conjoint/du partenaire;
- décès d’enfants ayant droit à une rente.
Rentes de vieillesse
Sur demande, les bénéficiaires de rentes doivent fournir un certificat de vie.
Rentes d’enfant ou d’orphelin
Envoyez-nous de votre propre initiative une attestation de formation, chaque année scolaire ou chaque début de semestre durant les études, pour tout enfant bénéficiaire potentiel après l’âge de 18 ans, pour confirmer votre droit à une rente.
Rentes d’invalidité / Modification du degré d’invalidité
Envoyez-nous de votre propre initiative toute révision de l’assurance-invalidité fédérale avec copie de la décision AI.
Revenus de bénéficiaires d’une rente AI
Veuillez nous communiquer de votre propre initiative toute modification du degré d’invalidité de personnes qui perçoivent une rente de l’AI. Il faut également déclarer toute modification de revenu d’au moins 10%.
Assurance militaire, assurance-accidents et assurances sociales étrangères
Veuillez nous communiquer de votre propre initiative, avec copie de la décision, toute prétention et toute révision relative aux prestations de l'assurance militaire, de l'assurance-accidents ou des assurances sociales en Suisse et à l'étranger, ainsi que de rentes ou d’indemnités journalières de l'AVS/AI fédérale.