Règlements CP Siemens
Règlement de prévoyance
Montants-limites à partir du 01.01.2023.pdfPDF / 189 kB
Règlement sur la prévoyance, valable à partir du 01.01.2022.pdfPDF / 644 kB
Version abrégée Règlement sur la prévoyance 2022.pdfPDF / 454 kB
Annexe au Règlement sur la prévoyance, à compter du 1.7.2017PDF / 402 kB
Dispositions transitoires, entrés avant le 1.7.2017PDF / 430 kB
Modèle de calcul des versements uniques_2017.pdfPDF / 194 kB
Législation fédérale
- Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
- Ordonnance sur la surveillance dans la prévoyance professionnelle (OPP 1)
- Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2)
- Ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3)
- Loi sur le libre passage (LFLP)
- Ordonnance sur le libre passage (OLP)
- Ordonnance sur l'encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle (OEPL)