Règlements CP Siemens
Règlement de prévoyance
Règlement sur la prévoyance, valable à partir du 01.01.2024PDF / 650 kB
Annexe 1 au Règlement, sur la prévoyance à partir du 01.07.2017PDF / 446 kB
Annexe 2 au Règlement, sur la prévoyance à partir avant le 01.07.2017PDF / 465 kB
Annexe 2a au Règlement, sur la précoyance Modèle de calcul des versament uniquesPDF / 392 kB
Montants-limites, valable dès le 01.01.2024PDF / 82 kB
Législation fédérale
- Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
- Ordonnance sur la surveillance dans la prévoyance professionnelle (OPP 1)
- Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2)
- Ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3)
- Loi sur le libre passage (LFLP)
- Ordonnance sur le libre passage (OLP)
- Ordonnance sur l'encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle (OEPL)