Si vous n'adhérez pas directement à une nouvelle caisse de pension, par exemple en raison d'un voyage, d'une formation continue ou par suite de chômage, nous transférons la prestation de sortie sur un compte de libre passage auprès d'une banque ou sur une police de libre passage d'une compagnie d'assurances. Après votre sortie, vous restez assuré pendant un mois contre les risques d'invalidité et de décès.
Les assurés qui ont 58 ans au moment du départ et ne rejoignent pas une nouvelle institution de prévoyance perçoivent des prestations de vieillesse, à moins qu'ils n'entament une activité indépendante à titre principal ou qu'ils ne soient inscrits au chômage.
Versement en espèces de la prestation de sortie
L'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes est en vigueur depuis le 1er juin 2007. Il en résulte des restrictions applicables au versement en espèces. Veuillez consulter notre notice à ce sujet.
Le versement en espèces est possible, si une des conditions suivantes est remplie:
- vous quittez la Suisse pour toujours et mettez définitivement fin à votre activité lucrative en Suisse;
- vous entamez une activité indépendante à titre principal;
- la prestation de libre passage est inférieure à la cotisation annuelle personnelle.
Virement de la prestation de sortie
Après que votre employeur a déclaré votre sortie, vous recevez notre décompte correspondant et le formulaire «Sortie». Il est essentiel que vous le remplissiez et nous le renvoyiez sans tarder. Nous faisons ensuite suivre la prestation de sortie comme il convient, selon vos instructions.
En l’absence d’une déclaration de votre part, votre prestation de sortie sera versée à la Fondation Institution supplétive après un délai de six mois.