Commissions de gestion / rétrocessions

L'Arrêt du Tribunal Fédéral concernant les commissions de gestion/rétrocessions (ATF 4A_127/2012 et 4A_141/2012 du 30 octobre 2012) a incité notre institution de prévoyance à soumettre nos contrats de gestion de fortune à un nouveau contrôle. A cet effet, nous avons sollicité l'aide d'un spécialiste externe et lui avons demandé de contrôler et - si nécessaire - d'adapter nos contrats conformément à la dernière jurisprudence du tribunal fédéral et d'exiger, le cas échéant, la restitution des commissions de gestion. Les relations contractuelles de notre institution de prévoyance avec les administrateurs de fonds externes ont déjà été examinées minutieusement avant cet arrêt du Tribunal Fédéral. Les gestionnaires concernés ont depuis confirmé chaque année et par écrit n'avoir pas perçu de rétrocessions soumises à l'obligation de restitution. Pour cette raison, nous avons la certitude que sur ce plan notre institution de prévoyance détient des contrats irréprochables. Par ce contrôle complémentaire de nos contrats au niveau des commissions de gestion et en exigeant des éclaircissements additionnels de la part des administrateurs de fonds, nous sommes convaincus d'apporter le plus grand soin possible à la gestion de notre institution de prévoyance.