Lexique

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Actifs

Capitaux de la fondation figurant au bilan.

Actifs transitoires

Postes de régularisation; activation proportionnelle de charges engagées durant l'exercice en cours, mais concernant un exercice ultérieur, ou de produits qui concernent l'exercice, mais qui ne se matérialisent qu'ultérieurement.

Action

Titre représentant une fraction du capital social d'une entreprise (société anonyme). L'action est une valeur réelle et constitue une fraction des fonds propres d'une société anonyme. Son rendement et sa valeur marchande (cote en bourse) se basent ainsi selon la capacité de rendement économique de l'entreprise correspondante et peuvent, par conséquent, être sujets à de sensibles fluctuations de cours.

Affaires lombard

Garantie de crédit contre nantissement de biens meuble, facilement négociables (marchandises ou titres).

Agence de notation

Entreprise spécialisée dans la notation. Exemples : Standard & Poor's, Moody's.

Agio

Egalement : prime, majoration, plus-value, report. Sur les marchés boursiers: différence entre la valeur nominale et le plus haut du cours de bourse d'un titre de placement, exprimé en % de la valeur nominale (par ex. pour une obligation). Dans le commerce des pièces de monnaie: plus-value d'une pièce de monnaie (ou médaille) par rapport la valeur du métal. Sur le marché des changes: différences entre le cours au comptant et le court terme le plus élevé. Contraire: disagio ou déport.

Amortissement

Prise en compte, pour des raisons techniques et économiques, de la réduction de valeur progressive pour tenir compte de l'usure et de la dépréciation d'immobilisations figurant au bilan par la réduction de la valeur comptable à la charge des comptes annuels. Les créances vis-à-vis de débiteurs devenus insolvables sont également amorties.

Années de service

Années s'écoulant entre le début et la fin d'un rapport de travail.

Annuité

Somme versée chaque année en paiement des intérêts et taux d'amortissement d'une dette déterminée. Les annuités demeurant invariables, la part des intérêts à payer diminue et la part de l'amortissement augmente (paiement cumulé).

Asset Allocation

Répartition d'un portefeuille selon devises et instruments de placement.

Assurance de rentes

Les prestations sont essentiellement orientées sur la base de rentes, en plus souvent des sommes ou des indemnités en cas de décès.

Autorité de surveillance

L'autorité de surveillance est prévue selon la LPP. Elle doit être une instance cantonale centrale, instance placée sous la haute surveillance du Conseil fédéral. Elle peut également déléguer certaines tâches à d'autres instances cantonales ou communales. L'autorité de surveillance n'est pas un organe de l'institution de prévoyance et ne dispose pas de la compétence d'exiger une représentation au sein de l'institution de prévoyance ou une participation à sa gestion. L'autorité de surveillance peut édicter des directives concernant, en particulier, la gestion de fortune. Elle est également compétente pour se saisir de plaintes de destinataires lorsque les organes de l'institution de prévoyance agissent de manière arbitraire.

Avoir d’épargne

Somme des crédits vieillesse accumulés, y compris les prestations de libre passage et les intérêts.

Avoir de vieillesse

Ensemble des bonifications de vieillesse accumulées, y compris prestations de libre passage et intérêt.

Benchmark

«Règle graduée», valeur de référence – par exemple, un indice d'actions ou le cours, respectivement le rendement d'un emprunt obligataire représentatif – dans l'optique de l'analyse de la performance d'un portefeuille.

Bénéfice comptable / Perte comptable

Différence résultant de la revalorisation des postes de l'actif ou de la dépréciation des postes du passif (par exemple de réserves) en comparaison avec des valeurs antérieures.

Bénéfice comptablePerte comptable

Différence résultant de la revalorisation des postes de l'actif ou de la dépréciation des postes du passif (par exemple de réserves) en comparaison avec des valeurs antérieures.

Bilan

Inventaire périodique de tous les postes de l'actif et du passif à un jour de référence déterminé. La partie «Actif»du bilan donne des renseignements sur l'utilisation des moyens, alors que le côté «Passif» oriente sur l'acquisition des moyens.

Bon de participation

Titre de participation incorporant des droits patrimoniaux. Contrairement à l'action, le bon de participation peut être morcelé en n'importe quelle valeur nominale. Abréviation dans les cotes de valeurs mobilières: BP.

Bonifications de vieillesse

Ensemble des bonifications de vieillesse annuelles figurant sur le compte de vieillesse, bonifications qui sont échelonnées en fonction de l'âge et définies en pour cent du salaire coordonné.

Caisse autonome

Caisse autogérée, cela signifie une institution disposant de sa propre organisation et administration.

Caisse d'association

Institution de prévoyance organisée par une association en faveur de ses membres.

Caisse d'assurance

Nom fréquemment donné à une institution de prévoyance de la Confédération, d'un canton ou d'une commune.

Caisse de pensions

Originellement, on entendait par là une institution qui servait des prestations répétitives, c'est-à-dire des pensions (rentes). De nos jours, l'expression est souvent employée dans le langage usuel pour des caisses servant des prestations en capital.

Capital

L'expression «Capital» se réfère aux passifs et montre de quelle manière la fortune figurant dans les actifs a été financée. On distingue entre fonds propres (moyens apportés par le possesseur ou par les propriétaires de l'entreprise) et fonds de tiers (prêts, engagements, etc.).

Capital de couverture

Le capital de couverture est la différence entre la valeur actuelle des prestations futures (flux d'argent, qui seront versés une fois) et la valeur actuelle des contributions futures (flux d'argent, qui seront encaissés une fois). Exemple: Besoins en capitaux des rentes de vieillesse: Valeur actuelle des rentes de vieillesse Besoins en capitaux des cotisations futures: Valeur actuelle des cotisationsDifférence = capital de couverture

Capital risque (Venture Capital)

Capital risque signifie à la fois capital risque, capital de fondation ou capital de départ. Il s'agit de fonds propres, en général de capitaux-actions, qui sont mis à disposition par des privés ou des instituts de financement en partenariat avec les initiateurs d'un projet ou avec les fondateurs d'une entreprise en vue de l'extension, la création ou le développement d'une entreprise. Cette procédure ne concerne que des projets présentant un potentiel de croissance élevé et une création de valeur élevée.

Cash-flow

Terme d'origine américaine par lequel on entend les moyens dégagés par une entreprise durant une période déterminée, en règle générale durant un exercice. Le cash-flow englobe le bénéfice net réalisé, les dotations des provisions, les amortissements sur valeurs réelles et participations, de même que sur d'autres provisions éventuelles.

Coefficient alpha

Indice de rentabilité qui exprime la performance hors risque dun fonds de placement. Si le rendement moyen d'un titre ou d'un portefeuille est supérieur celui escompté par rapport au risque marché, le coefficient alpha est positif. En revanche, si le rendement moyen est inférieur, le coefficient alpha est négatif.

Coefficient bêta

Coefficient de mesure de la sensibilité ou de l'élasticité du cours d'une action ou d'un portefeuille par rapport au marché dans son ensemble. Un coefficient bêta > 1 signifie que l'action ou le portefeuille correspondant est soumis des variations relativement importantes de rentabilité et comporte donc un risque systémique plus important que celui inhérent au marché dans son ensemble. Cf. également coefficient alpha.

Comptabilité commerciale

Chaque institution de prévoyance est obligée de tenir une comptabilité commerciale. Pour chaque exercice, il s'agit d'établir une comptabilité des recettes et des dépenses, de même que le bilan à la fin de l'exercice. La comptabilité commerciale est censée enregistrer toutes les opérations financières qui ont un effet sur le compte des recettes et des dépenses (compte d'exploitation) ou sur le bilan de l'institution de prévoyance.

Compte de rachat

Dans le cadre des dispositions légales et du règlement, la personne assurée peut à tout moment effectuer des dépôts privés sur le compte de rachat "avoir d’épargne". (1x par an)

Compte d'exploitation (Compte de résultats)

Inventaire de tous les postes de dépenses et de recettes de l'entreprise pour l'exercice écoulé.

Conjoint survivant

Conjoint d'un assuré décédé (actif ou retraité). Cette expression est utilisée lorsque les veuves et les veufs peuvent revendiquer, sous les mêmes conditions, une prestation de survivants. Si les conditions réglementaires sont remplies, le conjoint survivant bénéficie d'une rente jusqu'à son décès ou, le cas échéant, jusqu'à un remariage.

Conjoints divorcés

Si l'assuré laisse un conjoint divorcé, ce dernier est, dans certains cas, mis sur un pied d'égalité avec le conjoint survivant. Les prestations ne peuvent toutefois, avec les prestations des autres assurances, dépasser le droit attribué dans le cadre du jugement de divorce.

Consolidation de crédits de construction

Dans le cadre du crédit de construction accordé, le bailleur de fonds paye les factures dûment visées par le maître d'œuvre. Périodiquement (en règle générale chaque trimestre), l'intérêt convenu est facturé. Comme il est d'usage, le bailleur de fonds facture, à part l'intérêt convenu, une commission (environ 1/4 % par trimestre). Après finition des travaux, lorsque le décompte de construction est établi, le solde est converti en un prêt fixe (hypothèque). C'est ce que l'on appelle la consolidation. Par la suite, un intérêt hypothécaire est facturé sans commission.

Corporation

La corporation de droit public est une unité administrative composée sur le plan technique et organisationnel de moyens et de personnel, unité qui est à disposition de manière permanente des utilisateurs de la corporation pour une tâche administrative déterminée.

Corporations

La corporation de droit public est une association communautaire de personnes sous forme d'une unité juridique autonome qui, dans l'optique de réaliser une tâche d'intérêt public à demeure, dispose de moyens et de personnel. La plupart du temps, elle dispose d'une personnalité juridique propre. La Confédération, les cantons ou même les communes constituent des exemples de telles corporations.

Corrélation

Mesure de la relation linéaire entre deux séries de chiffres (par ex. performance d'un titre de placement et évolution du marché). Une corrélation positive signifie que la hausse de la valeur d'une variable entraîne l'augmentation de l'autre. Une corrélation négative signifie que la hausse de la valeur d'une variable entraîne la baisse de 'lautre. Conformément la définition, la corrélation varie entre +1 (parfaitement positive) et 1 (parfaitement négative). Une corrélation 0 signifie qu'il ny a pas de lien de corrélation entre les deux variables.

Cotation

Avec la cotation, un titre est admis au commerce en bourse et paraît dans la cote officielle des valeurs mobilières. La cotation est liée à des conditions. C'est ainsi que seules les actions et obligations d'entreprises ou de corporations de droit public, qui rendent publiquement des comptes et publient un rapport de gestion sous forme imprimée, sont cotées.

Cotisations à risque

Les cotisations à la caisse de retraite destinées à couvrir les risques "Invalidité" et "Décès".

Courtage

Rémunération versée sous forme de commission aux courtiers en bourse pour l’achat ou la cession de titres de placement. Généralement le commissionnement est dégressif, à savoir que les opérations avec un important volume de transactions coûtent proportionnellement moins cher que les opérations sur des petits volumes.

Crédit de construction

Crédit (en compte courant), garanti par hypothèque, destiné au financement de la construction ou de la transformation d'un immeuble.

Déduction de coordination

La déduction de coordination correspond à la différence entre le salaire annuel assujetti à l'AVS et le salaire annuel assuré. Avec cette déduction, on tient compte du fait qu'une partie déjà du revenu est assurée par les prestations de l'AVS.

Degré de couverture

On entend par niveau de couverture le rapport entre le capital disponible et les capitaux de prévoyance calculés sur la base du mode de financement choisi, provisions techniques comprises.

Degré de couverture

On entend par niveau de couverture le rapport entre le capital disponible et les capitaux de prévoyance calculés sur la base du mode de financement choisi, provisions techniques comprises.

Demi-invalide

Personne qui perçoit une demi-rente d'invalidité parce que sa capacité de gain est diminuée pour des raisons de santé.

Demi-orphelin

Enfant pour lequel seule la partie parentale qui était assurée est décédée.

Dépôts à terme

Fonds productifs d'intérêts déposés à terme (un jour d'échéance déterminé, en règle générale trois, six ou douze mois).

Destinataire

Membre assuré d'une institution de prévoyance.

Devoir de renseigner

Obligation de l'assuré de porter à la connaissance de la Caisse tous les renseignements nécessaires en vue d'une application correcte du règlement tels que rapports familiaux, obligations d'entretien légales ou spontanées prises en charge par l'assuré, état de santé, disponibilité pour se soumettre à une visite médicale.

Devoir de renseigner

Obligation de l'assuré de communiquer spontanément à la Caisse toutes les modifications qui sont nécessaires à l'application du règlement: modification d'état civil, des rapports familiaux, de l'obligation d'entretien. De plus, pour les invalides: obligation de faire valoir une rente auprès de l'AI et de communiquer la décision de l'AI, de se soumettre régulièrement à des contrôles médicaux, etc.

Disponibilités financières

Les disponibilités financières d'une institution de prévoyance sont des valeurs dont elle peut disposer à court, moyen et long terme. Ces valeurs figurent dans les rubriques de l'actif du bilan. Pour connaître la situation financière réelle de l'institution de prévoyance, il faut également prendre en considération les passifs du bilan, parmi lesquels les dettes, les engagements et le capital libre figurent séparément.

Dividende

Part de bénéfice par action distribuée par une société anonyme. Le dividende est fixé par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration.

Droit de gage

Droit réel limité conférant à son titulaire une maîtrise partielle de la chose servant de garantie. En cas de défaut du débiteur, le créancier gagiste a le droit de réaliser le gage en remboursement de la dette.

Droit de négociation

Egalement: timbre de négociation. Droit de négociation prélevé par l’Administration fédérale des contributions sur les achats et les cessions de titres suisses et étrangers opérés par des commerçants de titres suisses.

Droit de superficie

Le droit de superficie est un droit réel limité. Le propriétaire du fonds s'engage vis-à-vis d'un tiers en lui conférant le droit de construire sur son fonds.

Duration

Durée moyenne pondérée de l'ensemble des flux financiers (intérêts, remboursement) d'un instrument taux fixe. La duration est un indicateur de mesure du risque de variation des taux d'intérêt pour les positions et les placements soumis aux fluctuations des taux d'intérêt.

Durée complète, incomplète

Notions courantes dans le cadre de l'AVS, notions qui ne doivent être utilisées par les Caisses de pensions que lorsque pour des prestations maximales une durée minimale est prescrite.

Durée d'assurance (année, période)

Années durant lesquelles l'assuré est couvert contre les risques.

Emprunt

Dette à moyen ou long terme contractée à un moment déterminé, en général à intérêt fixe, divisée en parts égales représentées par des obligations.

Emprunt à option

Obligation à option avec certificat d'option. Le certificat d'option peut être détaché du titre (de l'obligation) et échangé durant une certaine période à un prix fixé d'avance – selon les conditions de souscription – en actions ou en bons de participation.

Encouragement à l’acquisition d’une propriété de logement / EPL

Dans le cadre des dispositions légales, les assurés actifs peuvent mettre en gage ou disposer anticipativement d’une partie de leur avoir d’épargne disponible afin d’acquérir la propriété d’un logement qu’ils occupent pour leurs besoins propres.

Etat d'inertie

Une institution de prévoyance se trouve dans un état relatif d'inertie lorsque la structure de l'effectif des assurés ne subit pas de modifications au cours du temps du fait des nouveaux arrivés et départ s par rapport à l'âge et au sexe. Les grandeurs de référence assurées (salaire, rente, cotisations, etc.) peuvent par contre être variables.

Finance d'entrée(participation financière lors de l'entrée)

Dans une caisse sous le régime du système de prestation, la finance d'entrée correspond au montant qui est nécessaire pour être en mesure d'atteindre les prestations réglementaires dépendant de l'âge d'entrée et des années de cotisation futures de l'assuré. Aucune année de cotisation ou d'assurance n'est rachetée avec la finance d'entrée. Si elle n'est pas versée, les prestations réglementaires sont réduites.

Fondation collective

Une Fondation collective est une fondation à la disposition de diverses entreprises, qui sont liées entre elles par des intérêts communs et qui aimeraient offrir à leurs collaborateurs une prévoyance homogène. Une caractéristique typique de cette fondation réside dans le fait que l'organisation, le plan d'assurance et la comptabilité sont réglementés de manière standard.

Fondation collective

Fondation de libre passage

Institution de la banque avec pour objectif de placer et de gérer à des conditions favorables le capital de prévoyance dévolu par le libre passage.

Fondation de prévoyance en faveur du personnel

Les fondations se rencontrent fréquemment dans les entreprises dont la prévoyance se limite au personnel propre de l'entreprise. De telles fondations sont souvent appelées fondations simples ou ordinaires, pour pouvoir les différencier des autres fondations.

Fondation pour l'investissement

Le but d'une fondation pour l'investissement est le placement et la gestion, de manière rentable et sûre dans le cadre des directives légales de placement, de la fortune de plusieurs institutions de prévoyance en faveur du personnel.

Fonds de placement

Le fonds de placement (également dénommé fonds d'investissement) consiste en une fortune réunie par des investisseurs à la suite d'un appel public afin de procéder à des placements collectifs de capitaux et géré par la direction des fonds selon le principe de la répartition des risques pour le compte des investisseurs.

Fonds de prévoyance, fonds de secours,fonds de bienfaisance, fonds de soutien, fonds d'épargne, fonds pour

Souvent utilisés par le passé en tant que dénominations pour institutions de prévoyance. Aujourd'hui, on entend par ces expressions la plupart du temps des départements, également à l'intérieur d'une institution existante, qui en règle générale ne sont pas réglementés. Ils ont des affectations diverses et prévoient fréquemment des prestations facultatives sans droit légitime.

Fonds de sécurité

Il destine des subsides aux institutions de prévoyance qui présentent une structure des âges défavorable; de plus, il garantit les prestations légales d'institutions de prévoyance devenues insolvables.

Fonds indexé

Fonds de placement qui tente de reproduire dans sa sélection de titres la structure d'un indice boursier reconnu.

Fonds pour fluctuations de cours

Réserve pour fluctuations destinée à compenser les variations de valeurs réalisées et non réalisées (gains et pertes) sur les placements de titres.

Fortune

Dans la terminologie en usage dans la comptabilité, l'expression «Fortune»englobe les valeurs dont l'entreprise ou l'institution de prévoyance impliquée peut disposer et qui, en fonction de la date de leur disponibilité, peuvent être évaluées. Seuls des postes figurant à l'actif du bilan peuvent être désignés par la notion de fortune.

Fund of Funds

Fonds de placement investi dans différents autres fonds avec diverses stratégies d'investissement.

Gain technique ou perte

Génération de transition

Assurés d'une institution de prévoyance qui sont assurés lors d'une modification de règlement. Leurs droits et obligations sont réglés par des «Dispositions transitoires» du règlement, ainsi dénommées, ou par un avenant.

Hedge Fund

Groupement privé d'investissement opérant sur les marchés financiers internationaux dans le but de dégager des rendements absolus et une croissance rapide de ses actifs. Les Hedge Funds utilisent différentes méthodes de couverture, sont peu réglementés et n'intègrent qu'un nombre limité d'investisseurs pour pouvoir définir leur stratégie d'investissement de manière flexible. Au regard du droit suisse, les Hedge Funds sont considérés comme des autres fonds présentant un risque particulier car ils se soumettent très peu de restrictions en matière de placement et de choix des instruments financiers. Par ailleurs, outre la commission de gestion, les Hedge Funds imposent généralement une participation aux bénéfices en fonction de la performance pour la direction du fonds. En matière de Hedge Funds, la distinction ne se fait pas selon la nature du placement (fonds d'actions ou d'obligations) ou de l'orientation géographique ou sectorielle, mais selon la stratégie (par ex. Arbitrage, Macro, Event-Driven ou Opportunistic).

High-Yield-Bond

Egalement: Junk-Bond. Obligation classée par les agences de notation dans la catégorie BB+ ou inférieure, et/ou affectée une notation équivalente. En raison de leur mauvaise notation de crédit, les High Yield Bonds ont un rendement supérieur que les titres jouissant d'une meilleure notation, mais les risques inhérents sont également supérieurs. Les entreprises et les pays émergents sont les principaux émetteurs dobligations fort rendement (High Yield Bonds).

Hypothèque

Créance garantie par un droit de gage sur un bien-fonds inscrit au registre foncier. En Suisse, les divers droits de gage sont l'hypothèque, la cédule hypothécaire et la lettre de rente.

Indemnité journalière de l’assurance-chômage

L’assurance-chômage (AC) prévoit depuis le 1.7.1997 la déduction par la caisse d’assurance-chômage d’un montant destiné à couvrir les risques Décès et Invalidité et transféré à l’institution supplétive LPP avec la cotisation de l’employeur. Aucune déduction n’est prévue sur les indemnités journalières de max. CHF 91,70 (situation 1997).

Indemnité journalière de la LAA

Celle-ci est versée après un accident. Elle s'élève à 80% du salaire assuré, au plus toutefois à Fr. 126'000.-- est servie à partir du 3ème jour jusqu'à la consolidation avec une rente d'invalidité. Cette indemnité journalière est versée par la SUVA (Caisse nationale suisse en cas d'accidents) ou par une compagnie d'assurance concessionnaire. Aucune indemnité journalière n'est versée dans le cas où l'assuré bénéficierait d'une indemnité journalière égale de l'AI.

Indemnité journalière de l'AI

Celle-ci est garantie durant les mesures de réinsertion et également durant une formation professionnelle initiale, pour autant que l'assuré ne soit pas en mesure de travailler parce qu'il présente un degré d'invalidité de 50%.

Indice des actions

Valeur caractéristique servant à suivre l'évolution des actions ou de groupes d'actions à la Bourse (par exemple, Indice Dow Jones).

Indice Dow Jones

Indice des actions déterminant des USA. Il existe depuis 1897 et est déterminé toutes les demi-heures durant la Bourse par la Maison d'édition Dow Jones sous forme de trois indices partiels: valeurs industrielles, transports et services publics. Un indice global est calculé à partir de ces indices partiels. C'est toutefois l'indice des valeurs industrielles qui recueille la plus grande attention; il est souvent mis sur le même plan que le «Dow Jones». L'indice est calculé, en ce sens que la somme des cours de clôture journaliers est divisée par le nombre d'actions traitées. L'indice Dow Jones Industriel n'englobe que 30 titres, malgré tout il reflète de manière très fiable la tendance générale de la bourse. Le grand avantage du Dow Jones réside dans sa comparabilité sur une longue période.

Institutions autonomes

Elles ont une personnalité juridique propre et sont personnellement responsables de leurs engagements. Cette institution de prévoyance est détachée de l'administration générale de la communauté.

Instruments dérivés

Un dérivé est un contrat qui, en réalité, découle d'un instrument financier, par exemple un droit d'achat ou de vente à un prix de base défini préalablement. En quelque sorte, les titres financiers tels que les actions et obligations, les métaux précieux, les devises, les indices (le Swiss Market Index, par exemple), les taux d'intérêt ou les articles de commerce servent de valeur de base pour les contrats à terme et les contrats à option. Un élément important des dérivés financiers est l'effet de levier ainsi dénommé (également désigné par l'expression leverage): la souscription de positions à options ou de positions «Futures» n'exige qu'une fraction du capital qui serait nécessaire pour l'acquisition de la valeur de base concernée. En règle générale, les fluctuations de cours des dérivés sont cependant extrêmement importantes compte tenu de la valeur de base et, au demeurant, dans les deux directions vers le haut et vers le bas.

Intérêts courus

Intérêts courus depuis la dernière échéance d'intérêt jusqu un terme défini.

Invalide partiel

Personne qui, pour des raisons de santé, est devenue partiellement incapable de travailler, raison pour laquelle elle bénéficie d'une rente partielle. Un invalide partiel au sens de l'AI peut travailler à temps complet, mais bénéficier toutefois d'un salaire inférieur à celui qu'il touchait antérieurement.

Liquidation partielle

Les conditions préalables à une liquidation partielle sont remplies lorsque:

il y a une réduction notable du personnel;
une entreprise est restructurée;
un employeur résilie le contrat qui le lie à une institution de prévoyance et que ladite institution subsiste après la résiliation.
Chaque institution de prévoyance doit disposer d’un règlement de liquidation partielle renfermant les dispositions détaillées correspondantes.

LPP

Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité. Prestations minimales obligatoires.

LSV

Recouvrement direct: encaissement de créances revenant périodiquement (par exemple: intérêt de prêt). Les données afférentes au recouvrement direct sont remises au centre de calcul des banques par le bénéficiaire au moyen d'un support de données (bande magnétique, cassette, disquette). Le règlement de la facture intervient automatiquement, sur la base d'une autorisation de recouvrement dûment signée une fois pour toutes par le débiteur (trafic des paiements sans numéraire).

Management passif

Stratégie de gestion de portefeuille (gestion d'actifs), selon laquelle le gestionnaire tente d'égaler la performance d'un indice de référence, opérant ainsi aussi peu de transactions que possible pour minimiser les coûts de transaction.

Mesures d'assainissement (sous-couverture)

Mesures définies sur une certaine période pour remédier de manière efficace et rationnelle à une sous-couverture.

Obligation de cotiser

Obligation de s'acquitter des cotisations prévues par le règlement. En règle générale, on entend par cotisation une cotisation périodique.

Obligations

Titre d'emprunt constitué sous forme de titre avec taux d'intérêt fixe ou variable (indexé) et pour une durée fixe (échéance fixe). Les formes les plus fréquentes en Suisse sont les obligations qui, une fois cotées, sont négociables en bourse (durée, au moins huit ans), ainsi que les obligations de caisse émises par les banques au fur et à mesure des besoins et non négociables en bourse (durées, entre 3 et 8 ans).

Obligations de caisse

Reconnaissance de dette à moyen terme émise par une banque au fur et à mesure de ses besoins, en montants ronds, la plupart du temps pour une durée de trois à huit ans.

Option

Convention selon laquelle une partie au contrat octroie le droits exclusif d'acheter (Call) ou de vendre (Put) une quantité définie par avance d'une marchandise ou d'une valeur un prix déterminé pendant une période donnée. Les options sont négociées sur les marchés boursiers terme ou sur les marchés des options négociables.

Option put

Option, qui autorise mais n'oblige pas l'acheteur à vendre une valeur de base déterminée en une quantité déterminée à un prix fixé à l'avance (prix d'exercice) jusqu'à ou à une date déterminée.

Organe paritaire

Dans le cade de la prévoyance obligatoire, organe composé du même nombre de représentants de travailleurs et des employeurs.

Orphelin

Enfant d'un assuré décédé (actif ou retraité) qui, à la suite du décès de l'assuré, a droit à une rente. Le droit existe aussi longtemps que les dispositions réglementaires sont remplies. Cette notion est également valable pour les enfants lorsque l'assuré décédé a subvenu à leurs moyens d'existence.

Outperformance

Surperformance: évolution du cours d'une action ou d'un portefeuille qui surpasse un référentiel de comparaison. Contraire : Underperformance.

Paiement (en cas d'augmentation de salaire)

Montant qui doit être versé dans une caisse sous le régime du système de prestation avec cotisation moyenne en cas d'augmentation de salaire, au cas où l'augmentation du capital de couverture individuel ne pourrait être compensée avec la cotisation réglementaire. Ce montant n'est pas toujours calculé de manière actuarielle et peut comprendre une certaine contribution de solidarité. Les paiements sont également considérés comme des cotisations extraordinaires.

Passifs

Postes énumérés dans la partie droite du bilan, c'est-à-dire les exigibilités et les fonds propres.

Passifs transitoires

Postes de régularisation; comptabilisation proportionnelle de produits au cours d'un exercice antérieur, mais concernant toutefois l'exercice ultérieur, ou de charges qui ne se matérialiseront que lors d'un exercice ultérieur, mais concernent toutefois l'exercice en cours.

Pension de réversion

Pension versée aux veufs ou aux veuves.

Pérennité

Nous parlons de pérennité lorsqu'il est garanti que dans le cas d'assurés soumis à cotisations les départs seraient à l'avenir essentiellement remplacés par de nouveaux arrivants.

Performance

Résultat, rendement, évolution de la valeur d'un portefeuille

Placement alternatif

Placement de fonds qui ne sont pas affectés des produits de placement traditionnels, comme les actions, les obligations ou les produits du marché monétaire. Les placements alternatifs affichent une faible corrélation avec le marché des actions et des emprunts obligataires. Ils conviennent donc pour les investisseurs qui souhaitent diversifier leur portefeuille. Exemples : Private Equity, Hedge Funds, matières premières et immobilier.

Point de base

Un centième de point de pourcentage. Le point de base est utilisé pour le calcul des écarts de rendement pour les instruments de taux d'intérêt.

Police de libre passage

Assurance, libérée du service des primes, constituée avec une prestation de libre passage en tant que versement unique auprès d'une compagnie d'assurance ou auprès du pool des compagnies suisse d'assurance-vie. Rachat possible uniquement en cas d'apport dans une institution de prévoyance en faveur du personnel, respectivement dans des cas admis sur le plan légal.

Politique de placement

Directives établies lors du placement de capitaux selon les exigences de la sécurité, de la répartition des risques, du maintien de la valeur, de la réalisation de bénéfices et du rendement.

Pont AVS

Rente temporaire qui est servie par l'institution de prévoyance entre l'âge de la retraite anticipée et l'entrée en vigueur de la rente AVS.

Portefeuille

Portefeuille de titres: le portefeuille de titres représente l'ensemble des titres gérés par une banque, respectivement les placements en titres d'un client individuel.

Prestation de départ

Prestation réglementaire garantie à une personne assurée qui met un terme au système de prévoyance privé (également appelé "prestation de libre passage").
Avoir de départ = avoir d’épargne (participation de l’entreprise et participation privée) + avoir de rachat (comptes de rachat privés)

Prestation de libre passage

Voir sous «Prestation de sortie»

Procès-verbal

Consignation sous forme écrite des décisions de l'institution de prévoyance.

Provisions

Postes du passif du bilan alimentés par le débit du compte de résultats et destinés à la couverture d'engagements futurs ou de pertes prévisibles. Dans le bilan, les provisions sont souvent comptabilisées dans les passifs divers.

Rapport de révision

L'organe de contrôle ou la société de révision établit un «Rapport de révision», respectivement un «Rapport explicatif». Ce rapport commente les postes du bilan et du compte d'exploitation et donne des renseignements détaillés sur les constatations faites au cours de la révision.

Rapport démographique

Le rapport démographique correspond au rapport qui existe entre le nombre des assurés actifs et le nombre des bénéficiaires de rentes (rentes de vieillesse, d'invalides et de veuves sans les rentes d'enfants). La notion est également utilisée en sens inverse.

Rating

Notation en fonction de leur solvabilité des débiteurs, des entreprises, des banques ou des Etats, mais aussi des titres émis par eux. Les notations sont émises en interne dans les banques ou publiées par des agences spécialisées.

Ratio de Sharpe

Indice de performance d'un portefeuille ajusté des risques qui mesure l'écart de rentabilité par rapport l'écart type de la rentabilité de ce portefeuille. Un ratio Sharpe élevé signifie qu'avec un faible risque, il est possible de réaliser une bonne performance.

Refinancement

Souscription de crédits par des banques, dans l'optique de garantir elles-mêmes des crédits, par exemple: refinancement auprès de l'institut d'émission (réescompte), refinancement sur l'euromarché.

Règle d'or

Dans le cas de la règle d'or, on part du principe que la dépréciation monétaire augmente dans les même proportions que les intérêts de l'avoir de vieillesse.

Règlement d'une institution de prévoyance

Le règlement décrit l'ensemble de l'activité de prévoyance ou une partie de cette dernière. Le règlement détermine le cercle des personnes bénéficiaires, les prestations prévues, les droits et obligations de personnes bénéficiaires, ainsi que le financement des prestations.

Rendement

Revenu du capital investi exprimé en pour cent. Dans le cas des actions et des obligations, le rendement résulte du rapport entre le dividende, respectivement le taux d'intérêt nominal, et le cours boursier. Dans le cas des titres, on parle d'un rendement brut avant déduction de l'impôt à la source et d'un rendement net après déduction de l'impôt à la source, de taxes, etc.

Rente complète (entière)

Rente garantie par une institution d'assurance, pour autant que le nombre d'années de cotisation de l'assuré corresponde au maximum prévu par le règlement. Cette expression est également utilisée dans le cas d'une invalidité totale.

Rente minimale

Rente minimale garantie pour un assuré (exemple AVS/AI).

Rente partielle

Personne qui touche une rente quelconque (assurance fédérale, prévoyance professionnelle, contrats de rentes privés, etc.). Les retraités, les invalides, les conjoints survivants, les orphelins, de même que le cas échéant d'autres ayants droit, font partie du nombre des rentiers.

Rentier

Rentier invalide

Personne qui, pour des raisons de santé, est devenue inapte et incapable de travailler et qui, dès lors, bénéficie d'une rente de la part de l'institution de prévoyance.

Rentre viagère

Rente, payable jusqu'au décès de l'assuré.

Réserves fluctuantes

Réserves constituées par l'institution de prévoyance pour la couverture des écarts de risque dans le cadre des investissements en capitaux.

Rétrocession

Restitution d'une partie des commissions perues par une banque une autre banque ou un intermédiaire, par ex. pour les opérations d'émission ou dans le cadre d'un consortium.

Salaire coordonné

Depuis l'entrée en vigueur de la LPP: désignation de la part du salaire qui est en prise en compte pour la LPP.

Securities Lending and Borrowing

Abréviation: SLB. Prêt et emprunt de titres sur une durée déterminée ou indéterminée contre la perception d'une commission et le dépt de sûretés. Cette prestation financière est conue spécialement pour les grands comptes client avec des portefeuilles de titres internationaux. La demande concerne essentiellement les opérations d'arbitrage, de couverture ou de financement à plus long terme.

Shareholder value

Shareholder: associé d'une société anonyme, respectivement détenteur d'une ou plusieurs actions.Shareholder value: (valeur actionnariale) La maximisation de la Shareholder value englobe les efforts des cadres responsables d'une société pour augmenter en permanence la valeur de l'entreprise en faveur des actionnaires.

Solvabilité de l'institution de prévoyance

Une institution de prévoyance est considérée comme solvable lorsque la sécurité, un rendement suffisant des placements et une répartition équitable des risques de placement, de même que la couverture des besoins prévisibles de liquidités, sont garantis.

Stakeholders

Groupes économiques, étatiques ou autres groupes sociaux (par exemple, actionnaires, collaborateurs, clients, fournisseurs, autorités fiscales), qui font valoir un intérêt aux prestations et au résultat financier d'une entreprise.

Système de prestation

Nous parlons d'une institution de prévoyance avec système de prestation lorsque le genre et le montant des prestations de prévoyance sont fixés dans le règlement (en montants libellés en francs ou en pour cent d'une valeur de référence) et qu'à partir de là nous déterminons de manière individuelle ou collective le montant des cotisations.

Système de prestation

Système de répartition

Dans le système de répartition, la cotisation annuelle est adaptée périodiquement, de telle manière que les prestations de prévoyance arrivant à échéance à une période donnée puissent être servies. Ni les droits courants ni les droits d'expectative ne sont ainsi garantis par un capital de couverture correspondant.

Taux de conversion

Le taux de conversion est le taux auquel l'avoir de vieillesse est transformé en une rente de vieillesse à l'âge de la retraite. Il devrait correspondre à l'inverse de la valeur actuelle de la prestation à l'âge de la retraite correspondant et est indiqué en pour cent.

Théorie moderne du portefeuille

Théorie de portefeuille qui vise à optimiser les portefeuilles clients en diversifiant les placements l'international. La théorie moderne du portefeuille est un modèle financier développé l'américain H. M. Markowitz.

Transfert des bénéfices et des risques

Cette date permet de définir, le moment où l'objet du contrat est à la disposition de l'acheteur, respectivement le moment où le risque afférent à l'objet du contrat passe en main de l'acheteur.

Transfert des bénéfices et des risques

Tribunal des assurances

En qualité d'instance cantonale, chaque canton institue un tribunal qui décide des litiges qui interviennent dans le cadre d'un rapport de prévoyance. Lucerne: Tribunal administratif, Département des affaires sociales, 6002 Lucerne.

Tuteur, curateur

Le tuteur sauvegarde les intérêts du pupille. Il administre les biens de la personne mineure ou interdite. Le tuteur représente également son pupille dans les actes civils.

Valeur actuelle

La valeur actuelle à un moment déterminé correspond à la valeur qui doit être disponible sous forme de capital productif d'intérêts pour être en mesure, plus tard, de satisfaire aux obligations de paiements attendues.

Valeur comptable

1. Montant pour lequel un poste de l'actif figure au bilan (valeur au bilan). Si la valeur comptable et inférieure au montant effectivement réalisé lors d'une vente, la différence correspond à une valeur latente.
2. Montant qui résulte de la division du capital inscrit par le nombre d'actions existantes.

Valeur de rendement

Valeur d'un bien calculée en capitalisant son rendement présent ou futur, au contraire de la valeur boursière ou de la valeur vénale.

Valeur fiscale

Valeur d'un bien-fonds déterminée par une évaluation cantonale.

Valeur locative

Revenu hypothétique d'un bien-fonds propre, lequel est assujetti à l'impôt sur le revenu.

Valeur réelle

Investissement de valeur fixe susceptible d'offrir une protection contre l'érosion du pouvoir d'achat. A part les terrains et les immeubles, les matières premières, les métaux précieux, de même que les actions d'entreprises dont les actifs sont constitués de manière prépondérante de valeurs réelles (immeubles, marchandises), sont également des valeurs réelles.Les immeubles représentent une valeur réelle classique, en ce sens qu'ils reposent sur le facteur de production que constitue le sol, qui est le seul facteur qui n'est pas susceptible d'être multiplié.

Valeurs mobilières

Titres (actions, bons de participation, obligations, etc.) qui peuvent être remplacés (fongibles), étant donné qu'ils sont émis en grand nombre et sous une forme identique; ils sont dès lors parfaitement adaptés au commerce en bourse.

Veuve/veuf

Conjoint d'un assuré décédé.

Visite médicale

Visite médicale sur injonction de l'institution de prévoyance lors d'une action en revendication de prestations de prévoyance. En règle générale, le médecin est désigné par l'institution de prévoyance.

Volatilité

Mesure les fluctuations de cours et les variations de rendement de titres sur une période donnée. Généralement, la volatilité est exprimée par un écart type ramené sur une base annuelle.